Le droit des stagiaires

Règlement intérieur

Conformément à l'article L6352-3 du Code du travail, tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Ce règlement définit :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité
• Les règles applicables en matière de discipline
• Les modalités de représentation des stagiaires

Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces délégués ont pour mission de :

• Représenter les stagiaires auprès de l'organisme de formation
• Faire remonter les réclamations individuelles ou collectives
• Participer à l'amélioration des conditions de formation

Vos droits fondamentaux

• Information préalable : Recevoir toutes les informations sur la formation avant inscription
• Délai de rétractation : 14 jours pour les formations financées personnellement
• Attestation de formation : Remise d'une attestation à l'issue de la formation
• Protection sociale : Couverture en cas d'accident pendant la formation
• Non-discrimination : Accès à la formation sans discrimination

Vos obligations

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Suivre la formation avec assiduité et ponctualité
• Justifier les absences éventuelles
• Respecter les consignes de sécurité
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et autres stagiaires