Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues par EVOLUTION FORMATION PLUS auprès de ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Inscription et confirmation
Pour toutes nos formations, merci de vous inscrire par courrier, par mail ou par téléphone. Votre demande d'inscription sera traitée dans un délai de deux jours ouvrés. Toute commande de formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite. La formation ne pourra débuter qu'au moins après les 10 jours calendaires suivant la réception du bon de commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. EVOLUTION FORMATION PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des formations peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou prélèvement. En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.), le client doit fournir l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
Article 5 – Annulation et report
Par le client : Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, des frais d'annulation pourront être appliqués.
Par EVOLUTION FORMATION PLUS : EVOLUTION FORMATION PLUS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 6 – Déroulement des formations
Les formations se déroulent selon le programme et les horaires communiqués préalablement. Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation.
Article 7 – Attestation et certification
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Pour les formations certifiantes, la délivrance du titre ou de la certification est conditionnée à la réussite aux épreuves d'évaluation.
Article 8 – Responsabilité
EVOLUTION FORMATION PLUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive d'EVOLUTION FORMATION PLUS. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à EVOLUTION FORMATION PLUS dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'EVOLUTION FORMATION PLUS.
Article 12 – Contact
EVOLUTION FORMATION PLUS
1 Place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 57 69 03 32